La résiliation triennale et l’application dans le temps de la loi du 18 juin 2014 « dite Pinel »
Article publié au sein de la Revue des Loyers n°36 de décembre 2020 TJ Melun, ch. 1, cab. 1, 12 […]
La période triennale et l’engagement du preneur
Article publié au sein de la Revue « Argus de l’Enseigne », novembre 2020 Les baux commerciaux sont consentis pour une durée […]
Le débiteur de l’indemnité d’éviction en cas de démembrement de la propriété
Article publié au sein de la « Revue des Loyers» n°1003 de janvier 2020 Cass. 3e civ., 19 déc. 2019, n° […]
Les formes du congé du bail commercial
Article publié au sein de la « Revue des Loyers» n°1001 de novembre 2019 Cass. 3e civ., 24 oct. 2019, n° […]
Le droit d’entrée : supplément de loyer versus indemnité
Article publié au sein de la « Revue des Loyers» n°995 de mars 2019 CE, 3e et 8e ch. réunies, 15 […]
L’incidence du renouvellement de bail sur l’indexation conventionnelle
Article publié au sein de la « Revue des Loyers» n°992 de décembre 2018 Cass. 3e civ., 13 sept. 2018, n° […]
Le bail commercial et la sanction du déséquilibre significatif
Article publié au sein de la « Revue des Loyers» n°987 de mai 2018 Référence : Cass. 3e civ., 15 févr. 2018, n° […]
Les travaux de remise en état de fin de bail
Article publié au sein de la Revue « L’Argus de l’Enseigne » n°54 d’avril 2018 Le bail commercial est amené à durer, […]
Le droit de Préemption issu de la loi Pinel : dernier état de la jurisprudence
Le droit de Préemption issu de la loi Pinel : dernier état de la jurisprudence revue des loyers novembre 2017 […]
indemnité d’éviction en matière de baux commerciaux
Article « indemnité d’éviction en matière de baux commerciaux » Novembre-Décembre 2017 • www.lemoniteur.fr/ope-immo Pages LPS HC