Valeur(s) locative(s)
Valeur(s) locative(s) : Lors de la conclusion initiale des baux commerciaux, les parties sont libres de fixer le loyer. Toutefois, […]
Petits Echos des Baux Commerciaux
Hanan Chaoui
Valeur(s) locative(s) : Lors de la conclusion initiale des baux commerciaux, les parties sont libres de fixer le loyer. Toutefois, […]
Clauses d’indexation : Les clauses d’indexation ou clauses d’échelle mobile sont passées au crible depuis presque une dizaine d’années. En […]
Prescription : La particularité des baux commerciaux est notamment liée au fait que la prescription en cette matière est biennale […]