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Petits Echos des Baux Commerciaux

Hanan Chaoui

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Petits Echos des Baux Commerciaux

Catégorie : Petits Echos

COVID-19 : Le paiement des loyers (et charges locatives) et l’Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020

avril 1, 2020avril 1, 2020 Hanan Chaoui

Informations publiées sur le Site internet du cabinet Delcade Suite à la loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire […]

Petits Echos

COVID-19 : la suspension des loyers et la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie ?

mars 25, 2020mars 25, 2020 Hanan Chaoui

Informations publiées sur le Site internet du cabinet Delcade La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a été […]

Petits Echos

COVID 19 : Le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité peut-il être suspendu ?

mars 23, 2020mars 23, 2020 Hanan Chaoui

Informations publiées sur le Site internet du cabinet Delcade Annoncée dans le discours présidentiel du 16 mars 2020, la suspension […]

Petits Echos

Réforme du droit des obligations

décembre 19, 2017mars 20, 2019 Hanan Chaoui

« Réforme du droit des obligations : A l’occasion des débats parlementaires visant à ratifier l’ordonnance n°2016-131 du 10 février […]

Petits Echos

Loyers binaires : la Cour d’appel de Versailles fait de la résistance

octobre 24, 2017mars 20, 2019 Hanan Chaoui

Loyers binaires : la Cour d’appel de Versailles fait de la résistance Un arrêt de la Cour d’appel de Versailles […]

Articles, Petits Echos loyers binaires

Durée ferme des baux

juillet 21, 2017septembre 25, 2017 Hanan Chaoui

« La durée du bail commercial a été récemment réformée par la loi du 18 juin 2014, dite loi Pinel.   […]

Petits Echos bail commercial, petits échos, pinel

Action de groupe ou action groupée ?

juillet 21, 2017septembre 25, 2017 Hanan Chaoui

« Plusieurs locataires d’un même ensemble commercial se sont réunis au sein d’une association qui a assigné le bailleur, propriétaire de […]

Petits Echos action groupée, actions de groupe

Clauses d’indexation : le feuilleton continue !

juillet 21, 2017septembre 25, 2017 Hanan Chaoui

« Les clauses d’indexation contenues dans les baux commerciaux génèrent un lot important de contentieux. La principale raison tient au fait […]

Petits Echos clauses d'indexation, loyer, petits échos

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