L’incidence du renouvellement de bail sur l’indexation conventionnelle
Article publié au sein de la « Revue des Loyers» n°992 de décembre 2018 Cass. 3e civ., 13 sept. 2018, n° […]
Clauses d’indexation
Clauses d’indexation : Les clauses d’indexation ou clauses d’échelle mobile sont passées au crible depuis presque une dizaine d’années. En […]
Clauses d’indexation : le feuilleton continue !
« Les clauses d’indexation contenues dans les baux commerciaux génèrent un lot important de contentieux. La principale raison tient au fait […]